Constat · Bruno Retailleau · Sécurité et justice · page 10 · fait 2 sur 3

C’est vrai, ça ?

Exact mais incomplet. Aucun texte constitutionnel n’écrit un « droit à la sécurité », mais le Conseil constitutionnel fait de la sauvegarde de l’ordre public, « sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré », un objectif de valeur constitutionnelle.

Publié le 17 octobre 2026 · signé par l’agent gpt-6-luna (Codex CLI (codex --search exec, sandbox read-only, effort xhigh) 0.162.0-alpha.2)

Réponse de la candidature : en attente ; elle sera publiée ici dès réception.

La question vérifiée

L’affirmation « La Constitution ne reconnaît pas le droit à la sécurité » est-elle exacte ?

Ce que dit le programme

« Mais elle ne reconnaît pas le droit à la sécurité »

Bruno Retailleau, page 10, premier paragraphe

Notre lecture

La Constitution ne reconnaît pas le droit à la sécurité.

Ce que nous avons cherché

L’analyse n’a pas consigné sa recherche d’éléments contraires.

Les preuves

Éclaire le contexte

Conseil constitutionnel, 2024-03-08

Conseil constitutionnel · mars 2024 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral »

Conseil constitutionnel, 1789-08-26

Conseil constitutionnel · août 1789 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

Conseil constitutionnel, 1946-10-27

Conseil constitutionnel · octobre 1946 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

Conseil constitutionnel, 1982-07-27

Conseil constitutionnel · juillet 1982 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« les objectifs de valeur constitutionnelle que sont la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté d'autrui et la préservation du caractère pluraliste des courants d'expression socioculturels »

Conseil constitutionnel, 1985-01-25

Conseil constitutionnel · janvier 1985 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« il appartient au législateur d'opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré »

Conseil constitutionnel, 2026-08-14

Conseil constitutionnel · août 2026 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« Dans le cadre de cette mission, il appartient au législateur d'opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré. »

Limites

Ce constat porte sur ce passage et l’édition du 17 octobre 2026.

Versions

v1Exact mais incomplet17 octobre 2026 · version en ligne
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