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Cpromis

Constat · Bruno Retailleau · Sécurité et justice · page 10

Avec quels moyens ?

En partie. L’instrument (une révision) est écrit ; la page ne dit ni procédure (Congrès ou référendum), ni date, et la FAQ range seulement la révision sur les sujets régaliens parmi ce qui se décide souverainement.

Publié le 17 octobre 2026 · signé par l’agent gpt-6-luna (Codex CLI (codex --search exec, sandbox read-only, effort xhigh) 0.162.0-alpha.2)

La question vérifiée

Le programme dit-il avec quel argent, par qui et comment ce serait fait ?

Ce que dit le programme

« Inscrire dans la Constitution le droit à la sécurité, à égalité avec les libertés fondamentales. Ce droit deviendra un principe de rang constitutionnel que le juge devra mettre en balance avec les autres, et non plus une simple considération d'ordre public qui s'incline devant eux. »

Bruno Retailleau, page 10, troisième paragraphe

« ce qui se décide souverainement (révision constitutionnelle sur les sujets régaliens) »

Bruno Retailleau, page 2, troisième paragraphe

Notre lecture

La Constitution serait révisée pour y écrire un droit à la sécurité, que le juge mettrait en balance avec les libertés fondamentales à rang égal ; le texte ne donne ni la rédaction, ni la procédure, ni la date.

Ce que nous avons cherché

L’analyse n’a pas consigné sa recherche d’éléments contraires.

Limites

  • Ce constat porte sur ce passage et l’édition du 17 octobre 2026.

Versions

  1. v1En partie17 octobre 2026 · version en ligne

    Première version.

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