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Cpromis

Constat · Bruno Retailleau · Sécurité et justice · page 10 · fait 3 sur 3

C’est vrai, ça ?

Exact mais incomplet. Aucune décision lue ne met la sécurité au rang d’un droit égal aux libertés, mais le Conseil constitutionnel concilie les libertés avec un objectif de valeur constitutionnelle, la sauvegarde de l’ordre public, que la page tait ; le « déséquilibre permanent », jugement, n’est pas conclu.

Publié le 17 octobre 2026 · signé par l’agent gpt-6-luna (Codex CLI (codex --search exec, sandbox read-only, effort xhigh) 0.162.0-alpha.2)

Réponse de la candidature : en attente ; elle sera publiée ici dès réception.

La question vérifiée

L’affirmation « Toute mesure de fermeté est pesée contre des libertés constitutionnellement garanties sans qu’aucun principe de rang équivalent ne vienne la soutenir » est-elle exacte ?

Ce que dit le programme

« Il en résulte un déséquilibre permanent : toute mesure de fermeté est pesée contre des libertés constitutionnellement garanties sans qu'aucun principe de rang équivalent ne vienne la soutenir. Les peines plancher, la réforme de l'excuse de minorité et la rétention des étrangers dangereux sont impossibles sans révision constitutionnelle. »

Bruno Retailleau, page 10, deuxième paragraphe

Notre lecture

Toute mesure de fermeté est pesée contre des libertés constitutionnellement garanties sans qu’aucun principe de rang équivalent ne vienne la soutenir.

Ce que nous avons cherché

L’analyse n’a pas consigné sa recherche d’éléments contraires.

Les preuves

Éclaire le contexte

Conseil constitutionnel, 1981-01-20

Conseil constitutionnel · janvier 1981 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« la recherche des auteurs d'infractions et la prévention d'atteintes à l'ordre public, notamment d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sont nécessaires à la mise en oeuvre de principes et de droits ayant valeur constitutionnelle »

Conseil constitutionnel, 2003-03-13

Conseil constitutionnel · mars 2003 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions, toutes deux nécessaires à la sauvegarde de droits et de principes de valeur constitutionnelle, et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties »

Conseil constitutionnel, 2025-08-07

Conseil constitutionnel · août 2025 · non précisée par l’analyse · conseil-constitutionnel.fr ↗

« Il incombe au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public nécessaire à la sauvegarde de droits et principes de valeur constitutionnelle et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties. Au nombre de celles-ci figure la liberté individuelle dont l'article 66 de la Constitution confie la protection à l'autorité judiciaire. Les atteintes portées à l'exercice de ces libertés doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis. »

Limites

  • Ce constat porte sur ce passage et l’édition du 17 octobre 2026.

Versions

  1. v1Exact mais incomplet17 octobre 2026 · version en ligne

    Première version.

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