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Source de vérification · source citée par l’analyse

Conseil constitutionnel, 1789-08-26

Publié par Conseil constitutionnel le 26 août 1789. Aune l’a consulté le 15 octobre 2026 pour vérifier un chiffre de Bruno Retailleau.

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Passage citéCes droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.