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Source de vérification · source citée par l’analyse

Conseil constitutionnel, 1946-10-27

Publié par Conseil constitutionnel le 27 octobre 1946. Aune l’a consulté le 15 octobre 2026 pour vérifier un chiffre de Bruno Retailleau.

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Passage citéElle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.