Marine Le Pen · Sécurité et justice · page 4

Des peines planchers pour la récidive, les atteintes aux personnes chargées d’un service public et le trafic de drogue

Instaurer des peines minimales pour les récidivistes, pour les atteintes aux personnes chargées d’une mission de service public et pour le trafic de drogue, par un projet de loi pénale d’urgence en session extraordinaire en 2024. Le niveau des peines n’est pas écrit.

Ce qu’écrit Marine Le Pen, page 4

« Allègement des dispositifs de cumul emploi-retraite pour les médecins et les infirmiers Suppression de l’impôt sur les revenus d’activité des médecins et des infirmiers retraités reprenant du service SÉCURITÉ Mise en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de services publics et le trafic de drogue Suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de défaillance Soutien aux fonctionnaires attaqués ou menacés (professeurs, soignants, policiers, etc.) par le renforcement de la protection fonctionnelle Projet de loi portant mesures d’urgence sur la politique pénale »

Voir la page 4 du programme

Les quatre questions

Ce que vise la promesse

Ce que le texte cherche à obtenir, et par quel moyen s’il en nomme un. Une description, pas un avis.

Viseune application plus stricte de la loi« Mise en place des peines planchers »Lu dans « Quoi ? », écrit

Champ par champ

Les treize mêmes champs pour chaque promesse. Ce que le programme ne dit pas reste visible.

4 écrits · 2 déduits · 6 absents · 1 sans objet

Ce qui est promis

Quoi ?« Mise en place des peines planchers »écrit

Sur quoi ?« Mise en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de services publics et le trafic de drogue »écrit

Dans quel but ?Nous lisons : la sécurité.Le titre du tableau, « SÉCURITÉ », range la mesure ; le texte ne lui donne pas d’autre but.déduit

Pour qui ?Sans objetsans objet

Sauf qui ?Non ditabsent

Comment

Qui le fait ?Nous lisons : le gouvernement, qui dépose le projet de loi, et le Parlement, qui le vote.Un projet de loi est déposé par le gouvernement et voté par le Parlement.déduit

Par quel moyen ?« Projet de loi portant mesures d’urgence sur la politique pénale »écrit

Quand ?Page 4 : « Session extraordinaire 2024 »écrit

À quelle condition ?Non ditabsent

L’argent et le suivi

Combien ?Non ditabsent

Payé par qui ?Non ditabsent

Comment le saura-t-on ?Non ditabsent