Passage citéPOUVOIR D’ACHAT ET SANTÉ Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques PLFR 2024 Session extraordinaire 2024 Contrôle de l’effectivité de la baisse de la TVA sur les produits énergétiques Circulaire à la DGCCRF Juillet 2024
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Passage citéAllègement des dispositifs de cumul emploi-retraite pour les médecins et les infirmiers Suppression de l’impôt sur les revenus d’activité des médecins et des infirmiers retraités reprenant du service SÉCURITÉ Mise en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de services publics et le trafic de drogue Suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de défaillance Soutien aux fonctionnaires attaqués ou menacés (professeurs, soignants, policiers, etc.) par le renforcement de la protection fonctionnelle Projet de loi portant mesures d’urgence sur la politique pénale
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Passage citéCirculaire ministérielle
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