Marine Le Pen · Pouvoir d’achat · page 4

Baisser la TVA sur tous les produits énergétiques

Baisser la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques par une loi de finances rectificative votée en session extraordinaire en 2024, au titre du pouvoir d’achat. Ni le taux visé, ni le coût, ni le financement ne sont écrits.

Ce qu’écrit Marine Le Pen, page 4

« POUVOIR D’ACHAT ET SANTÉ Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques PLFR 2024 Session extraordinaire 2024 Contrôle de l’effectivité de la baisse de la TVA sur les produits énergétiques Circulaire à la DGCCRF Juillet 2024 »

Voir la page 4 du programme

Les quatre questions

Ce que vise la promesse

Ce que le texte cherche à obtenir, et par quel moyen s’il en nomme un. Une description, pas un avis.

Viseune relance de la demande par la dépense publique« Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques »Lu dans « Quoi ? », écrit

Champ par champ

Les treize mêmes champs pour chaque promesse. Ce que le programme ne dit pas reste visible.

4 écrits · 4 déduits · 5 absents

Ce qui est promis

Quoi ?« Baisse de la TVA »écrit

Sur quoi ?« Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques »écrit

Dans quel but ?Nous lisons : le pouvoir d’achat.Le titre du tableau, « POUVOIR D’ACHAT ET SANTÉ », range la mesure ; une baisse de taxe sur l’énergie relève du pouvoir d’achat, pas de la santé.déduit

Pour qui ?Nous lisons : les acheteurs de produits énergétiques qui paient la TVA, au premier chef les ménages.La TVA pèse sur l’acheteur final ; le titre range la mesure sous le pouvoir d’achat.déduit

Sauf qui ?Non ditabsent

Comment

Qui le fait ?Nous lisons : le gouvernement, qui dépose le projet de loi de finances rectificative, et le Parlement, qui le vote.« PLFR » désigne un projet de loi de finances rectificative : un projet de loi est déposé par le gouvernement et voté par le Parlement.déduit

Par quel moyen ?« PLFR 2024 »écrit

Quand ?« Session extraordinaire 2024 »écrit

À quelle condition ?Non ditabsent

L’argent et le suivi

Combien ?Non ditabsent

Payé par qui ?Non ditabsent

Comment le saura-t-on ?Nous lisons : un contrôle de l’effectivité de la baisse, par une circulaire à la DGCCRF en juillet 2024.La ligne suivante du même tableau, mesure distincte, prévoit ce contrôle ; c’est le seul suivi de la mesure que le texte donne.déduit