Passage cité« Les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités. » ; « VII.-Les I, II et III sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020. »
Source de vérification · source citée par l’analyse
Journal officiel (Légifrance), loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, JORF n° 0172 du 26 juillet 2019, article 1er, 2019-07-26
Publié par Journal officiel (Légifrance), loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, JORF n° 0172 du 26 juillet 2019, article 1er le 26 juillet 2019. Aune l’a consulté le 15 octobre 2026 pour vérifier un chiffre de Gabriel Attal.