C’est vrai, ça ?

La question vérifiée

Le passage affirme-t-il un fait à vérifier ?

Ce que dit le programme

Notre lecture

Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté, que le programme rattache ailleurs à l’article 2 de la Déclaration de 1789. La mesure n’écrit pas ce que changerait la refondation.

Ce que nous avons cherché

L’analyse n’a pas consigné sa recherche d’éléments contraires.

Limites

• Ce constat porte sur ce passage et l’édition du 17 octobre 2026.

Versions

1. v1Rien à vérifier17 octobre 2026 · version en ligne

   Première version.

Contester ce constat

Pour contester ce constat, dites ce qui vous semble inexact et, si vous en avez une, la source qui le montre : un passage oublié, une erreur de lecture, une donnée plus récente.

Cpromis accuse réception sous deux jours ouvrés, examine sous un jour ouvré une erreur qui pourrait être grave, et donne une décision motivée sous dix jours ouvrés. Ce sont des objectifs, pas des délais légaux.

Si le constat change, il reçoit une nouvelle version : l’ancienne reste lisible ici, avec ce qui a changé et pourquoi. Vos coordonnées ne sont jamais publiées.

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