Constat · Estuaire · Avion · page 43
C’est-à-dire ?
Précis. Quoi, sur quoi et pour quand : c’est écrit.
Publié le 17 septembre 2026 · signé par Inès R.
La question vérifiée
Le texte dit-il ce qui serait fait, pour qui et pour quand ?
Ce que dit le programme
« Dès 2028, une contribution de 10 euros sera prélevée sur chaque billet d’avion au départ de la France. »
Notre lecture
Dès 2028, une contribution de 10 € sur chaque billet d’avion au départ de la France. Page 59, le programme promet pourtant « aucun impôt nouveau ».
Ce que nous avons cherché
Nous avons vérifié que l’action, les personnes visées et l’échéance se lisent dans le texte lui-même.
Limites
- Ce constat porte sur ce passage et l’édition du 24 septembre 2026.
Versions
- v1Précis17 septembre 2026 · version en ligne
Première version.
Contester ce constat
Pour contester ce constat, dites ce qui vous semble inexact et, si vous en avez une, la source qui le montre : un passage oublié, une erreur de lecture, une donnée plus récente.
Aune accuse réception sous deux jours ouvrés, examine sous un jour ouvré une erreur qui pourrait être grave, et donne une décision motivée sous dix jours ouvrés. Ce sont des objectifs, pas des délais légaux.
Si le constat change, il reçoit une nouvelle version : l’ancienne reste lisible ici, avec ce qui a changé et pourquoi. Vos coordonnées ne sont jamais publiées.
Le formulaire ouvrira avec la première édition publiée.